J.O. 266 du 16 novembre 2005
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Décret du 14 novembre 2005 portant titularisation (administration préfectorale)
NOR : INTA0500313D
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2005, M. Bonnet (Thierry) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 30 août 2005.